Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société FLOREALLE, Société à responsabilité limitée, au capital de 1.000.000 de francs CFA, dont le siège social est sis à Abidjan, Cocody, Riviera Golf (République de Côte-d’Ivoire), Tel : 27 20 01 98 83, Email : contact@florealle.com ; Immatriculée au registre de commerce et du crédit mobilier d’Abidjan sous le numéro CI-ABJ-2019-B-7397 ; et gérant le site www.sportnsneakers.com, ci-après dénommée “La société” et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.sportnsneakers.com dénommée ci-après ”l’acheteur“ ou ”le Client“.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La société FLOREALLE et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.sportnsneakers.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.sportnsneakers.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société FLOREALLE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.sportnsneakers.com de La société FLOREALLE dans la limite des stocks disponibles. La société se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien La société FLOREALLE. La vente des produits présentés sur le site www.sportnsneakers.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du site internet sont des prix en Franc CFA toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société FLOREALLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site www.sportnsneakers.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations. La société FLOREALLE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec une option de paiement possible :
Paiement sécurisé par Portefeuille mobile via CinetPay : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement avec CinetPay ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée CinetPay afin de renseigner en toute sécurité le numéro de son portefeuille mobile.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par portefeuille mobile est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celui-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par portefeuille mobile, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, La société FLOREALLE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter La société FLOREALLE, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : FLOREALLE, Abidjan, Cocody, Riviera Golf; soit par email à l’adresse suivante : contact@florealle.com, soit par téléphone au 27 20 01 98 83.
Article 5. Réserve de propriété
La société FLOREALLE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
Conformément à l’article 11 du Code de la consommation ivoirien, l’acheteur dispose d’un délai de dix (10) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
FLOREALLE Sarl doit envoyer au Client une confirmation d’expédition par courriel une fois que les Produits ont été expédiés et un autre courriel une fois que les Produits auront été livrés.
Article 8. Garantie
FLOREALLE Sarl garantit la qualité de tous les Produits achetés sur son site internet.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à La société FLOREALLE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie électronique à l’adresse suivante : contact@sportnsnearkers.com, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société FLOREALLE, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.sportnsneakers.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La société FLOREALLE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société FLOREALLE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. À ce titre, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courriel à l’adresse suivante : contact@sportnsneakers.com.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes Conditions générales, et par conséquent, les contrats conclus avec les Clients, sont régis et doivent être interprétés conformément au droit ivoirien.
En cas de différend entre FLOREALLE Sarl et le Client sur la validité, l’interprétation ou l’exécution des Conditions Générales de Vente, ils s’obligent à se concerter et à rechercher un règlement amiable dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la notification par une partie à l’autre, de l’objet du différend né ou susceptible de naître. Ce délai peut être prorogé d’une durée égale d’accord partie. À défaut de règlement amiable dans le délai susmentionné, tout litige né de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution des présentes sera soumis au Tribunal de Commerce d’Abidjan.
